Conditions générales d’utilisation du site Penthivorae
Bienvenue sur penthivorae.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et usage du site dans le respect du droit français. L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-après.
Mise à jour : 2 janvier 2026
Acceptation des conditions générales
L’accès et la navigation sur notre site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les modalités peuvent être modifiées à tout moment ; il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour être informé des évolutions applicables.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent à l’interprétation des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, quel que soit le support.
Service : ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles en ligne via notre site.
Contenus : informations, textes, images, vidéos, avis, ou tout autre élément publié sur le site.
Prestataire : toute entité fournissant des services techniques ou supports au site.
Utilisation du service en ligne
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité, en s’abstenant de tout usage illicite, frauduleux ou contraire à la loi et à l’ordre public.
Éligibilité
Le site est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter sous la législation française. La création d’un compte ou l’accès à certaines parties peut exiger des informations supplémentaires.
Accès interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux, sécuriser ses données d’accès et respecter la législation en vigueur.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle sur les contenus
Tous les éléments présents sur le site, y compris textes, images, logos et marques, relèvent de notre propriété ou font l’objet d’un droit d’usage. Toute reproduction, exploitation ou extraction sans autorisation expresse est interdite.
Propriété des contenus utilisateurs
Tout utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés ou transmis sur le site.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus
L’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits, mais concède une licence d’utilisation pour l’exploitation technique nécessaire au fonctionnement du service.
Respect de la vie privée et données
Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect du RGPD. Vous pouvez consulter la politique dédiée, qui détaille la collecte, l’utilisation et la gestion des données directement sur notre site.
Voir la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
Toutes les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé.
Avertissement sur les contenus
Nous ne pouvons garantir l’exactitude exhaustive des informations diffusées ni leur adéquation à votre situation. Résultats variables selon les contextes et facteurs extérieurs. Veuillez consulter un professionnel avant tout engagement important.
Exclusion ou limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site dans les limites de la législation applicable.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser Penthivorae de toute conséquence dommageable.
Règlement des litiges éventuels
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Si un différend persiste, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation compétent, dans le respect du droit français.
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais recommandée avant tout recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges adaptée aux consommateurs européens.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes devenait nulle, cela n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en matière d’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français, tout litige relèvera des juridictions compétentes de France.
Fin des relations contractuelles
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles, sans préavis, ni indemnité.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à vérifier la version applicable en vigueur.
Questions et contacts administratifs
Pour toute demande concernant les conditions ou le fonctionnement du site.
Contact par email: content@penthivorae.sbs
Téléphone: +33 6 05-61-88-00
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Entrée en vigueur: 2 janvier 2026
Version: 2.0